Le décret du 9 mai 2017 définit une nouvelle nomenclature simplifiée des Etablissements Médico-Sociaux.
L’appellation SESSAD (SESAD, SAAAIS, SESSD…) que nous connaissions jusqu’à aujourd’hui disparaît.
Comme dans les Dispositifs ITEP, on parle désormais d’offre globale au sein d’un Etablissement Médico-Social, allant de l’internat complet à l’accompagnement à domicile.
Décret du 9 mai 2017 Nomenclature EMS